Europe des nations et Europe fédérale

Eric CAMPION  – 11/12/2020

l’Union européenne actuelle est à la fois une Europe des nations et une Europe fédérale.

 une Europe des nations puisque celles-ci prennent en commun, au Conseil, toutes les décisions européennes (directives, règlements…). Le Conseil est une assemblée où siègent les 27 ministres envoyés par les 27 états membres.

 le Conseil représente les nations et aucune décision européenne n’est prise contre son avis. L’Union européenne est donc bien une Europe des nations.

La Commission européenne est un organe supranational qui dispose du monopole de proposition, pour tout ce qui relève à l’époque du domaine communautaire, mais elle n’a pas de pouvoir de décision. Celui-ci est dévolu au Conseil des ministres, qui vote les propositions de la Commission

 Or, le Conseil peut voter à la majorité, ce qui est un élément clairement supranational, puisque des États s’étant opposés à un texte se voient dans l’obligation de l’appliquer s’il a été adopté. Cependant, il se peut aussi, dans certains domaines, comme le social ou la fiscalité, qu’il doive voter à l’unanimité, ce qui constitue un élément intergouvernemental préservant la souveraineté des États.

Le compromis de Luxembourg en janvier 1966, issu de la “crise de la chaise vide” (juin 1965-janvier 1966), en raison du refus de la France d’entériner les évolutions prévues de la PAC, permet à un État estimant que ses intérêts vitaux sont en jeu d’exiger le report du vote et la poursuite de la négociation jusqu’au compromis. 

Elle est aussi une Europe fédérale dans quelques domaines.

 Par exemple, la politique de l’euro est une politique fédérale. 

La France ne peut plus émettre de devise ni dévaluer. 

idem pour la politique de l’union douanière ou le financement de la Politique Agricole Commune.

L’élément sans doute le plus fédéral du système européen est le droit. En effet, l’existence d’une Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), devenue Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par le traité de Lisbonne, disposant de l’autorité de la chose jugée et dont les décisions s’imposent aux États membres constitue le fondement du fédéralisme européen.

 Sur cette base, la Cour a en outre développé une jurisprudence qui a confirmé l’essence fédérale du droit dit alors communautaire. En affirmant l’applicabilité directe de ce droit (arrêts Van Gend en Loos, 1963 ; Van Duyn, 1974) et sa primauté sur les droits nationaux (arrêts Costa contre ENEL, 1964 et Simmenthal, 1978), elle a posé les principes même d’un droit dans une fédération.

Quid d’une Europe exclusivement contrôlée par les nations ?

 une Europe dans laquelle aucun pays ne serait contraint d’accepter une décision qu’il refuse ?

Personne ne sera jamais d’accord sur tout

Quid de l’« Europe des nations » et en même temps d’une Europe plus efficace dans des domaines qui nécessitent des abandons de souveraineté, Le contrôle de l’immigration et des politiques d’asile ?

Si l’Europe peine à trancher pour un modèle plutôt que pour un autre, c’est parce que s’affrontent dans la construction européenne deux légitimités, celle des États et celle de l’Union. Il s’agit de préserver à la fois les intérêts des États – qui restent les acteurs principaux de la construction européenne et continuent de veiller jalousement sur leur souveraineté – et l’intérêt général de l’Union et de ses peuples.

Les États souhaitent la poursuite de l’aventure européenne parce qu’elle leur donne plus de poids économique et politique, mais nombre d’entre eux demeurent attachés à leur souveraineté et à leurs spécificités.

 le prix de cet équilibre est la complexité du système institutionnel, difficilement compréhensible par les citoyens. Rapprocher l’Europe des citoyens passe donc en partie par une simplification de ce système.

Avec une présidence fixe pour le Conseil européen, les Vingt-sept prennent le risque de renforcer cette institution de nature intergouvernementale face à une Commission affaiblie par la montée en puissance du Parlement, élément de démocratisation, celle-ci allant dans le sens d’un renforcement du fédéralisme.

Si l’Europe peine à trancher pour un modèle plutôt que pour un autre, c’est parce que s’affrontent
dans la construction européenne deux légitimités, celle des États et celle de l’Union. Il s’agit de
préserver à la fois les intérêts des États – qui restent les acteurs principaux de la construction
européenne et continuent de veiller jalousement sur leur souveraineté – et l’intérêt général de
l’Union et de ses peuples.

Les États souhaitent la poursuite de l’aventure européenne parce qu’elle leur donne plus de poids
économique et politique, mais nombre d’entre eux demeurent attachés à leur souveraineté et à leurs
spécificités.
 le prix de cet équilibre est la complexité du système institutionnel, difficilement compréhensible par
les citoyens. Rapprocher l’Europe des citoyens passe donc en partie par une simplification de ce
système.
Avec une présidence fixe pour le Conseil européen, les Vingt-sept prennent le risque de renforcer
cette institution de nature intergouvernementale face à une Commission affaiblie par la montée en
puissance du Parlement, élément de démocratisation, celle-ci allant dans le sens d’un renforcement
du fédéralisme.

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