Recherches et réflexions sur le principe de subsidiarité et de souveraineté

Pour ce travail, de nombreux volontaires parmis nos membres ont produit un texte. Nous les publions ici.

Participation de Chantal Soriano


Participation de Bérénice Roupsard

Tout d’abord, s’agissant de la notion de souveraineté. À partir du XVIe siècle celle-ci se définit comme la « puissance de donner la loi à tous en général et à chacun en particulier sans le consentement de plus grand, ni de pareil, ni de moindre que soi » (BODIN, 1576). Si cette notion est une notion qui s’intègre fondamentalement dans le cadre juridique, elle a indéniablement une visée politique. On peut rappeler, qu’à l’époque où Bodin écrit cette définition, la France est au cœur des guerres de religion.

L’idée est d’affirmer son pouvoir vis-à-vis des autres puissances étrangères. À travers cette notion, il s’agit d’interdire aux autres puissances étrangères d’intervenir sur le territoire souverain. Aujourd’hui, la définition que l’on donne de la souveraineté est la suivante : « pouvoir exclusif de son titulaire de composer ou de modifier l’ordre juridique interne » (Dictionnaire de la culture juridique, 2003).

Pour être plus précis, rappelons qu’il existe deux types de souverainetés : la souveraineté interne et la souveraineté externe. Ces dernières sont distinctes mais complémentaires. La première renvoie à la puissance verticale et unilatérale. Toutes les entités infra-étatiques sont soumises à l’État. La notion de perte de souveraineté n’a de sens que si l’État disparaît. Pour Bourdieu, « l’accumulation, par le même pouvoir central, de différentes espèces de capital engendre une sorte de méta-capital ». La seconde, la souveraineté externe renvoie quant à elle à une liberté légale, bilatérale et qui s’exerce de façon horizontale. « La souveraineté n’est que la qualité découlant pour être de son statut d’État tel qu’il
résulte du droit international […] elle s’analyse comme une liberté, la liberté qu’a l’État de faire ce qui est en son pouvoir » (COMBACAU). Cette liberté légale, encadrée par le droit, est soumise à un certain nombre de limites. Ces limites ce sont tous ses engagements internationaux. C’est en ce sens que la souveraineté est bilatérale, voire même multilatérale.

L’État met en œuvre cette liberté et la contrôle. C’est pourquoi conclure un engagement international ce n’est pas perdre sa souveraineté – juridiquement parlant. Par exemple, le fait d’adhérer aux Nations Unies, c’est accepter une intervention sur son territoire si l’on ne respecte pas la Charte. Politiquement, cela peut être vécu comme une atteinte à son indépendance. L’indépendance étant le synonyme politique de la notion juridique de souveraineté.

Puisque tous les États sont souverains, aucun État n’accepte de commandement de plus grand que soi, donc ils sont tous égaux. C’est le principe de l’égalité souveraine des États.

Aujourd’hui à l’échelle nationale comme à l’échelle mondiale, la souveraineté doit faire face à une certain nombre de défis : changement climatique, migrations, la gestion des ressources, la gestion des biens communs mondiaux… Ces défis ne peuvent être pensés sous le prisme seulement de la souveraineté interne. Il semble tout à fait nécessaire d’ouvrir son champ de vision et d’analyse à la discipline des relations internationales. Ainsi, en prenant en considération l’étude des relations internationales, l’analyse de la souveraineté s’en trouve enrichie. Dans le contexte actuel, force est de constater que les souverainetés internes ont tout intérêt à s’allier. C’est en sens que je rejoins la tribune de l’historien Yuval Noah Harari publiée le 05 avril 2020 dans le Monde. Je pense qu’il est tout à fait primordial aujourd’hui de jouer la carte de la coopération et de mettre de côté cette volonté l’indépendance à tout prix. Car comme je le rappelais ci-dessus, coopérer et signer des accords internationaux ce n’est pas renier sa souveraineté mais plutôt l’affirmer.

Alors certes, nous sommes un État souverain avec encore, un certain nombre de
moyens, mais je pense qu’il est aujourd’hui nécessaire de coopérer avec nos voisins, pour ressortir plus fort de cette crise qui ne fait que révéler les faiblesses du système. Aucun des défis que je viens de citer ne peuvent se régler à la seule force d’un État. Tous les domaines sont concernés : la santé et les connaissance scientifiques, la production de denrées alimentaires, ou encore la production d’énergie.

De même la lutte contre le réchauffement climatique et les bouleversements environnementaux ne peut être assurée que par État. Dès lors, l’isolationnisme (ambiant) ne me semble pas être la meilleure voie pour faire face à ces défis, même si cette voie semble être la plus simple : on ferme tout, et on se concentre sur l’essentiel, c’est-à-dire « nous », « notre peuple », « notre territoire ». Mais, ce qui est
certainement valable à l’échelle individuelle, ne l’est pas à l’échelle de l’État. Et, confinement et isolationnisme ne doivent en aucun cas être entendus comme synonymes. Bien au contraire, cette situation de crise sanitaire que nous vivons doit nous rappeler combien la coopération est nécessaire. Il me semble que cette coopération doit être avant tout régionale. Tout d’abord parce qu’il s’agit de l’échelon le plus atteignable. Avec les mensonges de la Chine, la défections états-unienne et les doutes à l’égard de la Russie, il semble difficile aujourd’hui d’imaginer une coopération internationale efficace.

L’Union Européenne apparaît donc comme un échelon atteignable par sa taille, mais aussi par
les principes directeurs qui la guident. Mais surtout, malgré les critiques, l’Union Européenne dispose de bases solides pour s’affirmer en tant qu’acteur mondial. Le principe de subsidiarité, lui permet entre autres, d’agir en dehors de sa compétence exclusive là où l’action des États Membres est insuffisante.

Aujourd’hui il semble que le principe de subsidiarité gagne du terrain tant une action régionale apparaît nécessaire.


Participation Marie-Hélène Gonzales

Cette crise sanitaire amène les européens à prendre conscience que l’avenir de la planète se
construit de plus en plus de l’autre côté du monde dans des pays ( Chine, Inde… ) de l’autre
hémisphère qui nous dominera économiquement dans les toutes prochaines années .

N’est-il pas temps pour l’Europe de co-écrire avec eux l’avenir ?

Notre incapacité collective à fabriquer nous-mêmes sur tout le territoire européen le matériel
médical de première nécessité ( principes actifs pour les médicaments ,masques,tests de
dépistage virologiques et sérologiques, respirateurs) souligne bien notre dépendance et appelle à
relocaliser nos productions et à mobiliser d’urgence et en commun notre recherche , notre
industrie et nos institutions pour retrouver une souveraineté européenne .

Et mutualiser en permanence tous nos moyens de la même façon que nous avons su ( trop
tardivement hélas pour l’Italie) pour nos capacités d’accueil en réanimation .

Mettre en place conjointement un cursus similaire pour toutes les filières de formation de
professionnels de santé sur tout le territoire européen.

N’est-il pas enfin grandement temps pour la France de mettre en place dans les filières de santé
le processus de Bologne dont elle s’est, jusqu’à présent, volontairement exclue ?

Cela doit-il passer par l’abandon du principe de subsidiarité en matière au moins de politique de
Santé Publique Européenne ?

Doit-on abandonner le principe de décision à l’unanimité des états ?
Par quoi le remplacer ?

Cela doit-il nous amener à revoir nos institutions et à y introduire une part de démocratie directe ?

Si oui sous quelle forme ?

Pourrait-on envisager une plateforme citoyenne de collaboration aux décisions comme cela s’est
fait en France pour l’élaboration de la loi sur l’interdiction des pesticides dans les terrains non
agricoles ?


Participation

Je ne crois plus à la souveraineté européenne globale , mais à la mise en œuvre de «  souverainetés concertées » entre les principaux pays de l’Union sur un certain nombre de projets d’ intérêt commun.

Ce qui me frappe beaucoup dans le discours européen c’est que l’on ressasse en permanence les mêmes références : Airbus et Ariane alors que ces projets relèvent d’accords entre États et industriels et ne doivent rien à l’Union et surtout qu’ils sont vieux de plus de quarante ans et que depuis rien de sérieux ne s’est passé.

Par exemple, aucun d’entre nous n’a Galileo sur sa voiture alors que les autres systèmes fonctionnent depuis longtemps . Impuissance du système européen… Il faudra reparler de tout cela. L’approche de Christian Saint etienne est de bon sens et à travailler

Enquète auprès des amis de Paca

Quand on parle de souveraineté on évoque un peuple, un territoire , un pouvoir

Le peuple

  • qu’y a t’il en commun entre un nordique et un italien
  • est ce que qqc transcende les fractures géographiques nord sud , et est ouest ?                
  • héritage grécoromain, judéochrétien ?
  • le territoire, quelles limites au nord et à l’est ?                  
  • territoire européen / eurasie / eurafrique

Le pouvoir

  • souverainetés partagées /souverainetés des états                 
  • économie, et à venir , santé, technologique, défense, secteurs clés …                 
  • role commission
  • notion de noyau dur et noyau stratégique au sein de l’union                 
  • gouvernance                 
  • capacité d’agir
  • défendre nos intérets

Le peuple

  • autonome sur domaines stratégiques (quantique, 6g , …)
  • capacité d’ètre interdépendant (volet social et fiscal)                  
  • capacité à imposer chez nous nos règles concernant la conscience de la Terre

Vision chef d’entreprise

Nous sommes en période de fortes émotions et par celles ci nous risquons de nous enfermer dans un nationalisme dur . Devant l’imprévisible nous sommes toujours démunis et peut on tout contrôler ? Et dans ce cas la peur prédomine La mondialisation a beaucoup de points positifs mais sans aller à l’excès ce qui est  le cas aujourd’hui pour un problème de coût Gardons l’ouverture vers le monde mais effectivement développons les services et produits primordiaux en proximité ceux qui sont la base même de la pyramide de Maslow les élémentaires ( besoins physiologiques de sécurité et de santé) mais surtout pour certains services dit publics ne soyons pas comptable en euros mais comptable en bien être.

La liste est longue pour les choix et c’est pour cela que nous devons attendre d’être sorti de cette période de crise extrême avec  les actions d’urgence et réfléchir après sur nos défaillances 

Vision PDG banque, prof sciences po

Ci-joint la position que je défends régulièrement

Oui, la notion de pouvoir (qui a déjà largement évoluée dans nos sociétés avec la séparation des pouvoirs et l’élection), doit encore se transformer et comprendre le « partage » des pouvoirs.

Ceci en fonction de l’objectif et du pourquoi de tel ou tel pouvoir « de faire ».

Les exemples de protection de notre environnement et du réchauffement climatique sont par nature mondiaux, celui de la défense/armée du niveau de la « nation européenne », celui de l’éducation (au-delà d’un tronc commun pour se comprendre) est plutôt du niveau local/régional, etc…

La subsidiarité est évidemment un concept et une position essentiels. Nous ne sommes juste pas d’accord sur ce qui est subsidiaire et ce qui ne l’est pas !vision ingénieur qualité DGA
il me semble qu’il s’agit d’une problématique que nous vivons depuis longtemps en France en nord et sud , langue d’oc et langue d’oï.

Nous avons accumulé une certaine expérience sur le sujet dans laquelle apparaissent :

  • la suprématie du nord sur le sud
  • la lourdeur du nord vs adaptabilité du sud
  • peu de communication au nord vs dialogue au sud

C’est un sujet dans lequel je me suis investi personnellement  en travaillant volontairement en direction centrale.

L’intérêt de nous regrouper nous permet de mettre en œuvre des moyens consolidés pour construire des ouvrages importants (espace, ponts , sécurité sociale…) correspondant forcement  à des  valeurs communes,
au prix dela perte de notre pouvoir  (impots nationaux) .

Les notions de peuple , culture, territoire communs se voient en contradiction avec l’exemple des colonies et DOM TOM, en particulier dans le cas britannique où la transparence  semble plus à la mode que dans notre culture .

Enfin , lorsque nos valeurs entrent en conflit avec celles du groupe, il y a départ physique (expatriation par exemple) .

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