Marianne Lazarovici, mis à jour par Valentin Ledroit (17 juin 21)
Quel rôle joue l’Union européenne dans les régions ? Pour avoir en un clin d’œil un aperçu de la politique régionale de l’UE, découvrez nos 10 chiffres clés.
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Devenue une politique majeure de l’UE avec l’Acte unique européen en 1986, la politique régionale (également appelée politique de cohésion) représente le deuxième poste de dépenses de l’UE. Sur la période 2014-2020, elle comptait pour 32,8 % du budget total de l’Union Européenne, soit environ 352 milliards d’euros. On la retrouvait ainsi juste derrière la politique agricole commune (PAC), qui représentait environ 36 % du budget.
Pour la nouvelle période de programmation (2021-2027), le budget alloué à la politique régionale est en légère baisse, à hauteur de 331 milliards d’euros. Un constat à relativiser toutefois avec l’instauration du mécanisme REACT-EU, une initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe, dotée de 47 milliards d’euros sur 2021-2022, et du Fonds pour une transition juste (19 milliards d’euros sur 2021-2027), qui vise à accompagner les régions les plus dépendantes des énergies fossiles dans leur transition énergétique.
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C’est le nombre de fonds qui permettent la mise en œuvre de la politique de cohésion : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen plus (FSE+) et le Fonds de cohésion. La France n’est pas éligible à ce dernier, qui s’adresse uniquement aux États membres dont le revenu national brut (RNB) est inférieur à 90 % de la moyenne européenne.
Deux autres y sont parfois ajoutés : le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) relèvent respectivement de la politique agricole commune (PAC) et de la politique commune de la pêche (PCP), mais contribuent également au développement régional.
Ces cinq fonds constituent les Fonds structurels et d’investissement européens (FESI). Les États membres peuvent également percevoir une enveloppe au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui soutient les investissements dans les projets d’infrastructures de transport, de télécommunications et d’énergie, ainsi que de REACT-EU et du Fonds pour une transition juste, cités plus haut.
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75 milliards d’euros
Il s’agit de la somme que devrait recevoir la Pologne entre 2021 et 2027 au titre de la politique de cohésion, un montant qui en fait le premier bénéficiaire. S’y ajoutent 3,8 milliards d’euros au titre du fonds pour une transition juste, ce qui représente 20 % de l’enveloppe de ce nouvel instrument.
16,8 milliards d’euros
Entre 2021 et 2027, la France devrait quant à elle toucher 16,8 milliards d’euros dans le cadre de la politique de cohésion entre 2021 et 2027, ainsi que 3,1 milliards au titre de REACT-EU. La majeure partie de cette enveloppe, soit 9 milliards d’euros, sera allouée via le FEDER, tandis que 6,7 milliards seront versés au titre du FSE.
300 000
C’est le nombre d’emplois créés au sein d’entreprises aidées par les fonds structurels et d’investissement européens entre 2014 et 2019, selon un rapport stratégique sur la mise en œuvre des fonds.
1,7 milliard d’euros
C’est la part perçue par la région Hauts-de-France en termes de FESI entre 2014 et 2020 (respectivement 1,2 et 0,5 milliard au titre des anciennes régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie). En comparaison, l’Ile-de-France n’a touché “que” 915 millions d’euros sur la même période. La répartition des enveloppes FEDER et FSE dépend en effet du PIB par habitant des régions, rapporté à la moyenne européenne.
Il existe trois catégories différentes : les régions les moins développées (où le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE), en transition (entre 75 et 90 % de la moyenne européenne), dont les Hauts-de-France font partie, et les plus développées (supérieur à 90 % de la moyenne de l’UE). Des projets d’envergure ont ainsi été financés en Hauts-de-France avec l’aide de l’UE, comme le musée du Louvre-Lens ou la ligne de TER Calais-Dunkerque.
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C’est le nombre de régions d’outre-mer faisant partie intégrante de l’UE, appelées “ultrapériphériques”. Parmi celles-ci, 6 sont françaises : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, l’île de La Réunion et Saint-Martin, dont la plupart font partie de la catégorie des régions les moins développées ou s’en rapprochent.
A ce titre, l’enveloppe qu’elles ont perçue des trois fonds de la politique de cohésion pour la période 2014-2020 s’élevait à environ 13,3 milliards d’euros, dont 4,6 pour les seuls programmes POSEI (programmes d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité). Les montants pour la nouvelle période de programmation sont par ailleurs toujours en discussion.
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45 %
Sans la politique de cohésion, la crise financière de 2008 aurait provoqué une baisse supplémentaire de 45 % des investissements publics dans certains États membres tels que le Portugal, Chypre, l’Irlande, la Grèce, la Hongrie et la Roumanie, selon une étude de la Commission européenne.
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Au cours de la période 2021-2027, les investissements réalisés dans le cadre de la politique de cohésion sont guidés par cinq grands objectifs. Les fonds doivent contribuer à une Europe “plus intelligente”, “plus verte et à zéro émission de carbone”, “plus connectée”, “plus sociale” et “plus proche des citoyens”. Les régions les plus développés devront par ailleurs consacrer 85 % du FEDER aux deux premiers objectifs.
30 ans
En 2020, la coopération territoriale européenne, aussi connue sous le nom d’INTERREG, a fêté ses 30 ans. Financée par une enveloppe du FEDER, cette politique incite les territoires à résoudre ensemble les problèmes dépassant leurs frontières administratives et à œuvrer à un développement conjoint. Les fonds soutiennent ainsi des projets visant à atténuer “l’effet frontière” et peuvent porter sur un large éventail de domaines, tels que les transports, les infrastructures de santé ou la mise en réseau des PME.