F. BIZARD
La digitalisation de notre système de santé est à redéfinir à partir des usages des professionnels de santé et de ceux des patients. La politique du médicament est à reconstruire afin de faire de la France un leader européen des biotechnologies et un leader dans l’accès rapide pour tous aux molécules innovantes. Il faut mettre fin à la boite noire actuelle de la gouvernance des produits de santé, au recoupement des missions entre agences et à l’hyper bureaucratisation des processus administratifs et de la régulation de la recherche. Une plus grande stabilité fiscale et une meilleure lisibilité sur le moyen terme de la politique économique du médicament doivent refaire de la France un pôle d’attractivité majeur pour les laboratoires internationaux. A moyen terme, l’Europe de la santé devrait conduire à une harmonisation des procédures d’autorisation et des prix, pour faire de l’agence européenne du médicament (EMA) l’équivalent de la FDA pour les Etats européens.
POUR UN NOUVEAU MODÈLE DE SANTÉ | 19
➜ Afin de rattraper le retard de la France dans la digitalisation de la santé, une nouvelle approche fondée sur la gestion du système à partir des besoins de santé et des territoires, et non à partir de l’offre doit structurer un nouveau cahier des charges numérique. Une régulation efficace fondée sur la délégation de service public au secteur privé est à mettre en place de façon à garantir la sécurité des données de santé et leur accès sécurisé pour tous.
➜ La gouvernance du médicament doit s’appuyer sur la suppression des recouvrements entre les agences (ANSM, HAS, CEPS), une simplification administrative massive des procédures et une évolution des indicateurs d’évaluation thérapeutique en phase avec les innovations thérapeutiques actuelles et futures.
➜ La démocratisation des agences évaluatrices doit permettre aux représentants des usagers, dont la montée en compétences est à parfaire, d’être réellement partie prenante à tous les stades du processus d’évaluation. L’agence qui détermine les prix des produits (CEPS) est à rattacher au payeur et non au Ministère de la santé.
➜ Le système de remboursements des produits de santé est aussi à simplifier avec un seul taux de remboursement intermédiaire au lieu des trois existants. L’Autorisation temporaire d’utilisation (ATU) est à délivrer par indication et non par molécule.
➜ Pour retrouver un leadership dans la production des produits de santé et recouvrer une souveraineté sanitaire nationale, la France doit accélérer le virage des biotechnologies ce qui implique de l’investissement mais aussi la création de clusters d’innovations impliquant recherche, développement et production en biotechnologies. Pour cela, une agence de l’innovation de santé pourrait être créée sur le modèle de l’agence de l’innovation de la Défense.
➜ Une stabilité fiscale à moyen terme associée à une fiscalité clairement incitative à l’innovation et à la production nationale sont des facteurs majeurs de relance de l’industrie en France.
➜ La construction de l’Europe de la Santé, dont la France doit être à l’avant-garde, passe par un renforcement progressif du rôle de l’agence européenne du médicament (EMA) qui devrait devenir l’équivalent de la FDA pour les Etats des USA. Une harmonisation des procédures d’évaluation, de contrôle et de fixation des prix devrait être engagée le plus tôt possible. Faire de la France un terreau européen de l’innovation en health tech à tous les niveaux du cycle de vie des produits