Par : Paul Messad | EURACTIV France
28 juil. 2023 (mis à jour: 28 juil. 2023)
(Gauche) Jozef Síkela, ministre de l’Industrie tchèque et président des conseils « Énergie » de la présidence tchèque du conseil de l’UE du 2ème semestre 2022, (centre) Agnès Pannier-Runacher, ministre de l’Énergie française, (droite) Ebba Busch, ministre de l’Énergie suédoise et présidente des conseils « Énergie » de la présidence suédoise du conseil de l’UE du 1er semestre 2023, le 19 juin 2023, lors d’un conseil « Énergie » au Luxembourg. [Conseil de l’UE / Union européenne]
Au terme d’une saison 2022-2023 mouvementée, le nucléaire opère un retour remarqué sur le devant de la scène énergétique européenne. C’est le signe, si l’on en croit le ministère de l’Énergie français, d’un « excellent bilan » diplomatique. Récapitulatif.
Le 1er janvier 2023, après trois années d’intenses négociations, l’énergie nucléaire intègre officiellement la liste des énergies dites « de transition » dans le cadre de la taxonomie verte de l’UE.
Suite au vote entérinant la position du Parlement européen sur cette question en juillet 2022, la co-présidente du groupe de La Gauche unie, Manon Aubry, prévient : cette décision est « lourde de sens […] pour les prochaines échéances et les prochains votes sur les questions climatiques ».
Croyait-elle si bien dire ? L’année 2023, fortement marquée par les effets de la crise énergétique, signe le retour en grâce du nucléaire. Malgré les défaillances du parc français vieillissant, il apparaît, aux yeux de plus en plus de partenaires européens, comme une solution viable pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La réduction contrainte des approvisionnements en gaz russe aidant.
La directive sur les énergies renouvelables
Au niveau européen, le développement des énergies renouvelables reste la priorité.
La Commission européenne met donc les bouchées doubles. Le 18 mai 2022, elle propose de relever l’objectif de l’UE à 45 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie brute d’ici 2030. En septembre, les eurodéputés entérinent cet objectif.
Au Conseil de l’UE, la France adopte une posture originale. Elle se dit favorable aux 45 %, mais à la condition d’instaurer une sorte de « pondération » des objectifs pour les pays qui disposent déjà d’un mix électrique décarboné, grâce au nucléaire notamment.
N’obtenant pas gain de cause, les 45 % sont abaissés, le 30 mars 2023, à 42,5 % dans la troisième révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED III), au terme d’un accord politique conclu avec le Parlement européen.
Bien que la situation ne satisfasse personne, les échanges ont révélé le poids nouveau des États favorables à l’énergie nucléaire dans les négociations institutionnelles.
Renouvelables : la France étudie une pondération « bas carbone » pour les objectifs de l’UE
La France pourrait défendre un objectif de 45% d’énergies renouvelables au niveau européen si les objectifs assignés à chaque État membre sont pondérés en fonction de l’intensité carbone de leur mix électrique, selon l’eurodéputé Pascal Canfin.
L’hydrogène issu du nucléaire
Cet engouement nouveau se manifeste également sur la question de l’hydrogène décarboné qui prend une dimension politique inattendue.
Dès septembre 2022, la ministre de l’Énergie française attaque. Dans une lettre, Agnès Pannier-Runacher enjoint la Commission européenne à reconnaître la contribution de l’hydrogène issu du nucléaire aux objectifs de production d’hydrogène décarboné inscrit dans la RED III. Ils sont, pour l’heure, cantonnés à la production d’hydrogène issu des renouvelables.
Pour Paris, il s’agit d’empêcher que les objectifs européens sur l’hydrogène renouvelable ne viennent mettre en péril la production d’hydrogène bas-carbone d’origine nucléaire.
Fin mars 2023, après des mois de bataille rangée entre États membres et au Parlement européen, l’accord politique sur la RED III reconnaît ce principe.
C’est une victoire, certes, mais « à la Pyrrhus », car les conditions à remplir pour que l’hydrogène nucléaire participe à l’atteinte des objectifs européens sont presque inatteignables.
Un mois et demi de flottement et c’est le coup de théâtre : à la dernière minute, Paris bloque l’adoption définitive de la RED III prévue mi-mai, au motif que l’accord ne donne pas de garanties suffisantes sur la question de l’hydrogène issu du nucléaire.
Au sein même du camp français, les voix s’élèvent contre ce blocage du processus…
Le 16 juin, la France finit par obtenir de la Commission européenne une déclaration officielle qui reconnaît le rôle du nucléaire pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’économie européenne.
La victoire est totale, l’exécutif français conte ses aventures, fruit d’un lobbying intense d’une année dense, bien aidé par la nouvelle réunion d’États membres qu’il a initié en février : l’ « alliance du nucléaire ».
Accord sur la directive renouvelable : la France est enfin satisfaite
Les 27 ont trouvé un compromis vendredi (16 juin), pour satisfaire les intérêts français sur le nucléaire, sans qu’il soit nécessaire de rouvrir les négociations sur la directive renouvelable.
L’ « alliance du nucléaire »
Fin février 2023, en marge d’un conseil « Énergie » informel à Stockholm, la France réunit 10 autres États membres autour d’un nouveau concept : une réunion destinée à défendre les intérêts du nucléaire en Europe.
Les mêmes se réunissent fin mars à Bruxelles, rejoint par la Belgique et l’Italie en tant qu’observateurs. Cette fois-ci, la réunion déclenche les foudres des anti-nucléaires qui lancent, de leur côté, un groupe rival nommé les « amis du renouvelable ».
Mme Pannier-Runacher réunit de nouveau le groupe à Paris mi-mai, rejoint cette fois-ci par trois autres États membres et le Royaume-Uni. Ensemble, ils actent leur souhait de construire « 30 à 45 nouveaux grands réacteurs » et des petits réacteurs modulaires, dit SMR.
Présente, la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson, est priée de soutenir le développement d’ « initiatives conjointes » pour mener à bien ces projets.
Le groupe se réunit une nouvelle fois à Valladolid mi-juillet. La réunion débouche sur une nouvelle demande faite à la Commission d’observer une stricte neutralité entre le nucléaire et les renouvelables.
Le Net-Zero Industry Act en cours de négociation
Mais entre-temps, deux autres fronts se sont ouverts à Bruxelles.
Le premier concerne le règlement avancé à la mi-mars par la Commission qui dresse la liste des technologies privilégiées pour développer une industrie décarbonée en Europe (Net-Zero Industry Act — NZIA).
Initialement, le nucléaire ne figurait pas dans la liste des technologies bénéficiant de l’ensemble des facilités de développement, à l’inverse de l’éolien, le solaire et toutes les autres technologies listées dans le NZIA.
Mi-juillet, après un lobbying de nombreux eurodéputés (socialistes, centristes et conservateurs), le rapporteur sur le texte offre aux centrales nucléaires, existantes et à venir, les mêmes facilités de développement qu’aux autres technologies.
Pour l’heure, le rapport du conservateur allemand Christian Ehler n’a pas encore été voté et les États membres ne se sont pas prononcés. Certains, dont l’Allemagne, peu enclins à accepter le financement du nucléaire par des fonds européens, pourraient s’opposer aux conclusions de M. Ehler.
La question se posera également lors du lancement de la banque de l’hydrogène qui devrait survenir avant la fin de l’année 2023. L’institution sera chargée de financer des projets d’hydrogène sur fonds européens. Pour le moment, les projets d’hydrogène issus du nucléaire sont exclus de ses missions.
Les eurodéputés réintègrent le nucléaire dans la liste des technologies pour l’industrie verte
Les eurodéputés réunis en commission Énergie (ITRE) du Parlement européen sont parvenus mardi (18 juillet) à un accord politique pour introduire le nucléaire au sein des technologies privilégiées pour relancer l’industrie en Europe.
Le marché européen de l’électricité en cours de négociation
Le second texte en négociation porte sur la réforme du marché européen de l’électricité.
L’adoption d’un premier volet est attendue avant la fin de l’année. Sans problèmes apparents, le financement de futurs actifs nucléaires pourrait profiter des mécanismes en cours de négociation, comme l’achat à des prix fixés grâce à des « contrats pour différence » de l’électricité produite par les centrales nucléaires.
L’exécutif français souhaite également que ce mécanisme couvre les actifs existants.
Sauf que, pour le moment, la majorité des États membres, mêmes parties prenantes de l’ « alliance du nucléaire », s’y opposent. Il s’agirait effectivement d’une aide d’État qui, selon eux, enfreindrait les règles sur la concurrence.
À la direction d’EDF non plus la solution n’apparait pas optimale. Le premier énergéticien et nucléariste d’Europe doit pouvoir investir en fonds dégagés de ses ventes, plaide son PDG.
Auprès d’EURACTIV France, le cabinet de Mme Pannier-Runacher se dit prêt à négocier des conditions « compatibles avec les règles du marché intérieur et proportionnées aux intérêts économiques, climatiques et énergétiques de l’UE ».
Perspectives 2024
Dès lors, nul doute que les discussions à venir seront difficiles. Pour ce qui est acté, le cabinet de la ministre française se veut rassurant : « tout ce qui est acquis ne sera pas rejoué dans les cibles à venir pour 2040 et 2050 ».
Et, bien que la déclaration de la Commission européenne, obtenue à l’issue de RED III, grave dans le marbre le nucléaire comme une solution pour le défi climatique, l’issue des élections européennes de juin 2023 et leurs conséquences sur la prochaine Commission européenne devront être scrutées avec vigilance.
À cette échéance, peut-être que les missions de la commissaire européenne à l’Énergie ne mentionneront plus la « poursuite du démantèlement nucléaire », comme c’est encore le cas.
« Des États membres ‘nucléo-sympathiques’ sont devenus ‘croyants’. Aux Pays-Bas, le nucléaire commence à faire consensus, tandis que la Suède, qui observait une neutralité au premier semestre 2023, défend ouvertement la relance du nucléaire », nous confie un soutien à la France proche du dossier.
Pour toute ces raisons, le cabinet de Mme Pannier-Runacher nous fait part, lui, d’un « bilan 2022-2023 excellent ».
Nucléaire et renouvelables : le dialogue de sourds se poursuit de Bruxelles à Valladolid
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[Édité par Frédéric Simon]