Asile et migrations dans l’Union européenne

Synthèse 21.09.2020 Barthélémy Gaillard

Combien y a-t-il de migrants dans le monde et en Europe ? Qui sont les réfugiés ? Quelle est la politique de l’Union européenne et qu’est-ce que l’espace Schengen ? L’essentiel à connaître sur l’asile et les migrations en Europe.

Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile : définitions

Un migrant est défini par l’Unesco comme une « personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel il n’est pas né«  et « qui a acquis d’importants liens sociaux avec ce pays« . Dans ce pays, ce migrant peut être considéré comme légal ou illégal. Sa migration peut être durable, saisonnière ou régulière, maritime ou terrestre. Le migrant peut également relever d’une protection internationale au titre de l’asile.

Un demandeur d’asile est une personne qui dit être réfugiée mais qui n’a pas encore obtenu ce statut dans le pays auquel elle réclame l’accueil.

La convention de Genève de 1951 définit un réfugié comme « toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ». Et « qui ne peut ou ne veut, du fait de cette crainte, se réclamer de la protection de ce pays« .

Les migrants et réfugiés dans le monde

Les migrations sont un phénomène à la fois ancien, mondial et qui ne concerne qu’une petite partie de l’humanité. Si le nombre de migrants internationaux a augmenté depuis les années 1960 (ils étaient 271,6 millions en 2019 selon les Nations unies), leur proportion est restée relativement stable (3,5 % aujourd’hui) en raison de l’augmentation de la population mondiale.

En 2019, plus d’1 migrant sur 5 vit aux Etats-Unis. Le deuxième pays répertoriant le plus de migrants est l’Allemagne, suivie de l’Arabie saoudite et la Russie. Ce sont toutefois les Etats de la péninsule arabique qui dénombrent le plus grand pourcentage de migrants dans leur population totale.

Les causes des migrations peuvent être très diverses : guerres, motivations économiques, environnementales, de travail ou familiales… Elles sont majoritairement le fait de populations jeunes (18-30 ans) et ont la plupart du temps pour destination des pays géographiquement proches du lieu de départ.

Le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés note plus précisément que l’année 2019 a été marquée par un nouveau record du nombre de personnes déracinées du fait de guerres, conflits ou persécutions. On en dénombrait alors plus de 79,5 millions, dont 29,6 millions de réfugiés, 4,2 millions de demandeurs d’asile en attente de l’examen de leur dossier, et 45,7 millions de déplacés « internes » dans leur propre pays (non comptabilisés comme migrants).

Origines et pays d’accueil des réfugiés en 2019

En 2019, les deux tiers des réfugiés mondiaux sont originaires de seulement 5 pays : la Syrie, le Venezuela, l’Afghanistan, le Soudan du Sud et la Birmanie.

Par rapport à leur population, c’est Aruba (une île des Antilles néerlandaises, 1 personne sur 6), le Liban (1 sur 7), Curaçao (1 sur 10) la Jordanie (1 sur 15) et la Turquie (1 sur 23) qui accueillent le plus de réfugiés en 2019. La Suède (1 sur 40) et Malte (1 sur 50) figurent également parmi les 10 pays qui comptent le plus de réfugiés par rapport à leur population.

En valeur absolue, l’Allemagne est le seul pays européen à faire partie des 10 pays du monde accueillant le plus de réfugiés en 2019 (5eme, juste derrière la Turquie, la Colombie, le Pakistan et l’Ouganda, et même 3eme si on ajoute les demandeurs d’asile).

La situation en Europe

Sur 447,7 millions d’habitants, l’Union européenne à 27 comptait 21,7 millions de citoyens non-européens au 1er janvier 2019, soit 4,7 % de sa population (chiffres Eurostat). Un chiffre bien en deçà de la part des étrangers aux Etats-Unis, qui atteint 13,7 % en 2017, selon les estimations du Bureau du recensement des États-Unis.

En 2019, 13,3 millions de personnes résidant dans l’un des pays de l’UE27 avaient quant à elles la nationalité d’un autre État membre.

Une grande partie de tous ces non-nationaux (citoyens européens ou non) résidait en Allemagne (10,1 millions), tandis que l’Italie, la France et l’Espagne en enregistraient chacun entre 4,8 et 5,2 millions.

Au regard de la population nationale, la proportion la plus élevée de non-nationaux se trouvait néanmoins au Luxembourg : ils y représentaient 47,4 % de la population totale. La plus faible proportion se trouvait en Pologne (0,7 %) et en Roumanie (0,6 %). En France, les étrangers représentaient 7,2 % de la population.

Chaque année, le nombre d’arrivées vers l’UE est plus important que le nombre de départs. Ainsi, en 2019, le solde migratoire, différence entre le nombre de personnes entrées et sorties au cours de l’année, a été légèrement inférieur à 1,2 million de personnes pour l’Union européenne à 27. En conséquence, alors que l’accroissement naturel (différence entre les naissances et les décès) est négatif pour la deuxième année consécutive, la population de l’Union européenne a tout de même augmenté. Le solde migratoire est par ailleurs l’élément principal de la croissance démographique européenne depuis le début des années 1990.

S’agissant des demandeurs d’asile, 295 800 personnes ont obtenu une protection en Europe en 2019 (contre 693 000 en 2016) ; la plupart venant de Syrie (27 %), d’Afghanistan (14 %) et du Venezuela (le nombre de ressortissants du pays ayant obtenu protection a été multiplié par 40 entre 2018 et 2019, atteignant 13 % du total des protections accordées). S’y ajoutent 21 200 réfugiés réinstallés (sélectionnés et transférés depuis un pays tiers par des Etats volontaires).

En 2019, l’Allemagne est le pays qui a rendu le plus de décisions positives (116 200, ce qui représente 39 % des réponses positives données aux demandeurs sur le sol européen), suivie par la France (42 100) et l’Espagne (38 500).

En 2019, 612 700 premières demandes d’asile ont été déposées. En première instance, un peu plus de 40 % d’entre elles ont été rejetées, un ratio qui frôle les 70 % pour les décisions finales. 38% des décisions en première instance dans l’UE ont délivré un statut de protection.

L’Europe a toujours été une terre d’immigration. Sa relative prospérité économique et sa stabilité politique semblent en effet avoir un effet d’attraction important. Elle a connu plusieurs grandes vagues d’immigration au XXe siècle, dont les plus importantes sont l’arrivée de 500 000 républicains espagnols en France en 1939, d’1 million de pieds-noirs, juifs et musulmans d’Algérie en 1962, ou encore de 700 000 Yougoslaves en Europe de l’Ouest en 1992.

Plus récemment, des centaines de milliers de Syriens, Irakiens, Erythréens, Afghans ou Somaliens ont fui leur pays pour rejoindre l’Europe. La majorité de ces populations n’est toutefois pas accueillie par les pays européens mais par les pays frontaliers, en particulier dans les zones de guerre au Moyen-Orient.

La politique européenne d’immigration et d’asile

La politique européenne d’immigration et d’asile est véritablement née dans les années 1990.

En 1995, c’est l’espace Schengen qui entre en application (la convention ayant été signée 10 ans plus tôt), en abolissant les contrôles aux frontières entre ses Etats membres et en renforçant ce contrôle aux frontières extérieures de l’espace.

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D’autre part, le traité d’Amsterdam, signé en 1997, donne pour la première fois une compétence à l’Union européenne dans les domaines de l’immigration et de l’asile.

L’Union européenne peut ainsi :

• définir les conditions d’entrée et de séjour des immigrants légaux,
• encourager les États membres à prendre des mesures d’intégration,
• prévenir et réduire l’immigration irrégulière, notamment par une politique de retour des migrants clandestins et la signature d’accords de « réadmission » avec les pays tiers.

En revanche, il appartient à chaque Etat de fixer, s’il le souhaite, le nombre de ressortissants de pays tiers qui entrent sur son territoire dans le but de rechercher un emploi.

Chaque Etat membre a également la possibilité de rétablir temporairement les contrôles aux frontières nationales en cas de menace pour l’ordre public ou la sécurité. La France l’a fait depuis 2015, à la suite des attentats survenus à Paris.

Depuis 2004, l’Agence Frontex coordonne la surveillance de ces frontières pour les Etats membres de l’UE et ceux de l’espace Schengen. Celle-ci a constaté, pour le premier semestre 2020, l’entrée irrégulière de 36 400 personnes aux frontières extérieures de l’UE, confirmant une très forte tendance à la baisse depuis la crise migratoire 2015, tendance encore renforcée par la pandémie de Covid-19.

La convention de Dublin établit par ailleurs des règles pour les demandeurs d’asile afin de déterminer quel Etat membre de l’Union européenne est responsable de l’examen d’une demande d’asile. Elle permet d’éviter qu’un même individu dépose des demandes dans plusieurs pays simultanément. Le principe général est que le pays responsable de la demande d’asile est le pays d’entrée du demandeur d’asile dans l’UE. C’est donc en général le premier pays dans lequel le demandeur est arrivé.

En 2015, au plus fort de la crise migratoire, un mécanisme provisoire de relocalisation des demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce, à l’époque principales portes d’entrée en Europe pour les réfugiés, a été mis en place. Proposé par la Commission européenne et approuvé par la majeure partie des Etats membres en septembre 2015, il s’est poursuivi jusqu’en 2017. Mais le nombre de relocalisations a été bien plus faible que prévu.

Vers une réforme de la politique migratoire ?

Alors que le dossier était au point mort depuis plusieurs années, la Commission européenne s’en est à nouveau emparée en septembre 2020. Lors de son discours sur l’état de l’Union, et suite à l’incendie qui a ravagé le plus grand camp de réfugiés d’Europe, situé à Moria, sur l’île grecque de Lesbos, la présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen a annoncé qu’un Pacte sur l’asile et les migrations serait présenté le 23 septembre 2020.

Parmi les grandes lignes de ce Pacte figurent la volonté de proposer une nouvelle gouvernance de la politique migratoire, réaffirmer les principes de solidarité (avec les pays européens les plus sollicités) et d’humanité (avec les migrants en difficulté en mer), clarifier les conditions requises pour rester sur le sol européen. Cela pourrait se concrétiser par une profonde réforme du système de Dublin, qu’Ursula von der Leyen a déclaré vouloir « abolir« .

La présidente de la Commission européenne est jusque-là restée évasive sur les réformes concrètes qu’elle aimerait impulser, à propos d’un sujet qu’elle sait délicat.

Débats et perspectives

Les questions d’immigration et d’asile en Europe soulèvent en effet leur lot de débats.

Parmi eux, les questions relatives à l’accueil des demandeurs d’asile, dont le nombre a augmenté avec les printemps arabes de 2010 et connu un pic en 2015 et 2016, en raison de l’augmentation des conflits dont la guerre en Syrie. Plus de 5 000 personnes ont également péri en 2016 en tentant de rejoindre l’Europe via la Méditerranée, un record.

En réponse, l’Union européenne a renforcé les moyens de l’agence Frontex et tenté d’inciter les pays de transit à mieux contrôler leurs frontières. Dans ce cadre, l’UE a conclu plusieurs accords controversés, notamment avec la Turquie en 2016 ou avec la Libye en 2017. Au cœur de ces partenariats, l’engagement des pays tiers à retenir, en échange d’une aide financière, les migrants et demandeurs d’asile avant qu’ils ne parviennent sur le continent européen. Une stratégie particulièrement critiquée par les organisations non-gouvernementales, qui dénoncent les risques graves encourus dans ces pays par les personnes nécessitant une protection. Après des menaces répétées de ne plus honorer l’accord conclu en 2016, la Turquie a pris la décision, le 28 février 2020, d’ouvrir temporairement ses frontières aux migrants souhaitant rejoindre l’Europe.

Des voix se sont aussi élevées pour demander à l’Union européenne de faciliter les possibilités d’immigration légale, soulignant les bénéfices liés à l’accueil d’étrangers.

La répartition des demandeurs d’asile au sein de l’UE est également source d’intenses débats entre les Etats membres. Les objectifs non atteints du plan de relocalisation des demandeurs d’asile de 2015 en sont une illustration. 

D’aucuns dénoncent une orientation historiquement sécuritaire de la politique européenne d’immigration et d’asile, qui accorde plus de place à la lutte contre l’immigration illégale qu’à une gestion harmonisée des migrations légales et de l’asile, encore peu développée au sein de l’UE. Un débat complexe où s’entremêlent, avec parfois beaucoup d’amalgames, de nombreuses questions liées à la montée des populismes, à la recrudescence des attentats terroristes et à la place de l’islam en Europe. En témoigne à nouveau la vague de désinformation qui a frappé le pacte de Marrakech sur les migrations, signé fin 2018.

Au vu des divergences entre pays membres – et notamment de la frilosité du groupe de Visegrád sur le sujet – sur toutes ces questions, la réforme de la politique migratoire européenne voulue par la Commission européenne devrait le susciter le débat.