Capitol Hill – le moment du 11 septembre sur les médias sociaux

Publié le 12 janvier 2021 – Thierry Breton – Commissaire européen pour le marché intérieur chez European Commission – Éditorial publié dans POLITICO

L’émeute du Capitole met en lumière la fragilité de nos démocraties et la menace que les entreprises technologiques sous-réglementées peuvent représenter pour leur survie.

Nous sommes tous encore choqués par les images de manifestants qui prennent d’assaut le Congrès américain pour mettre fin à la certification du prochain président américain. L’attaque contre le Capitole des États-Unis — un symbole de démocratie — ressemble à une attaque directe contre nous tous.

Nous assistons à un avant-après dans le rôle des plateformes numériques dans notre démocratie

Tout comme le 11 septembre a marqué un changement de paradigme pour la sécurité mondiale, 20 ans plus tard, nous assistons à un avant-après dans le rôle des plateformes numériques dans notre démocratie.

Les plateformes de médias sociaux ne peuvent plus cacher leur responsabilité envers la société

Des sociétés de médias sociaux ont bloqué le compte du président américain Donald Trump au motif que ses messages menaçaient la démocratie et incitaient à la haine et à la violence. Ce faisant, ils ont reconnu leur responsabilité, leur devoir et leurs moyens de prévenir la propagation de contenus viraux illégaux. Ils ne peuvent plus cacher leur responsabilité envers la société en faisant valoir qu’ils ne font que fournir des services d’hébergement.

Le dogme ancré dans l’article 230 — la législation américaine qui accorde aux entreprises de médias sociaux l’immunité contre la responsabilité civile pour le contenu affiché par leurs utilisateurs — s’est effondré.

S’il y avait quelqu’un là-bas qui doutait encore que les plateformes en ligne sont devenues des acteurs systémiques dans nos sociétés et démocraties, les événements de la semaine dernière au Capitole est leur réponse. Ce qui se passe en ligne ne reste pas seulement en ligne: Il a – et même exacerbe – des conséquences « dans la vie réelle » aussi.

Le silence d’un président permanent devrait-il être entre les mains d’une entreprise de technologie sans surveillance démocratique?

Les réactions sans précédent des plateformes en ligne en réponse aux émeutes nous ont laissé s’interroger: Pourquoi n’ont-ils pas empêché les fake news et les discours de haine qui ont conduit à l’attaque de mercredi en premier lieu? Peu importe si le silence d’un président permanent était la bonne chose à faire, cette décision devrait-elle être entre les mains d’une entreprise de technologie sans légitimité démocratique ni surveillance? Ces plateformes peuvent-elles encore faire valoir qu’elles n’ont pas leur mot à dire sur ce que leurs utilisateurs affichent ?

L’insurrection de la semaine dernière a marqué le point culminant d’années de discours de haine, d’incitation à la violence, de désinformation et de stratégies de déstabilisation qui ont été autorisés à se propager sans restriction sur les réseaux sociaux bien connus. Les troubles à Washington sont la preuve qu’un espace numérique puissant mais non réglementé — qui rappelle le Far West — a un impact profond sur les fondements mêmes de nos démocraties modernes.

Le fait qu’un PDG puisse tirer la fiche sur le haut-parleur de POTUS sans aucun frein et contrepoids est déconcertant. Ce n’est pas seulement la confirmation de la puissance de ces plateformes, mais elle montre aussi de profondes faiblesses dans la façon dont notre société est organisée dans l’espace numérique.

Une question de survie pour nos démocraties au XXIe siècle

Ces derniers jours ont rendu plus évident que jamais que nous ne pouvons pas rester les bras croisés et nous appuyer sur la bonne volonté ou l’interprétation habile de la loi de ces plateformes. Nous devons fixer les règles du jeu et organiser l’espace numérique avec des droits, des obligations et des garanties clairs. Nous devons rétablir la confiance dans l’espace numérique. C’est une question de survie pour nos démocraties au XXIe siècle.

L’Europe est le premier continent au monde à entreprendre une réforme globale de notre espace numérique par le biais de la Loi sur les services numériques (DSA) etde la Loi sur les marchés numériques (DMA), que la Commission européenne a toutes deux déposées en décembre. Ils sont tous deux basés sur une prémisse simple mais puissante: Ce qui est illégal hors ligne devrait également être illégal en ligne.

Nos lois et tribunaux européens continueront de définir ce qui est illégal, à la fois hors ligne et en ligne — de la pornographie juvénile au contenu terroriste, des discours haineux à la contrefaçon, de l’incitation à la violence à la diffamation — en passant par les processus démocratiques et avec des freins et contrepoids appropriés. Mais à l’heure actuelle, les plateformes en ligne manquent de clarté juridique sur la façon dont elles devraient traiter les contenus illégaux sur leurs réseaux. Cela laisse à nos sociétés trop de questions sur le moment où le contenu devrait ou ne devrait pas être bloqué.

La DSA changera cela en donnant aux plateformes en ligne des obligations et des responsabilités clairespour se conformer à ces lois, en accordant aux autorités publiques plus de pouvoirs d’exécution et en veillant à ce que les droits fondamentaux de tous les utilisateurs soient protégés.

Avec la DSA, l’Europe a fait son premier pas. Nos institutions démocratiques travailleront dur et rapidement pour finaliser cette réforme. Mais les défis auxquels sont confrontées nos sociétés et nos démocraties sont de nature mondiale.

L’UE et la nouvelle administration américaine devraient unir leurs forces

C’est pourquoi l’UE et la nouvelle administration américaine devraient unir leurs forces, en tant qu’alliés du monde libre, pour entamer un dialogue constructif menant à des principes globalement cohérents. L’ASD, qui a été soigneusement conçue pour répondre à toutes les considérations ci-dessus au niveau de notre continent, peut aider à ouvrir la voie à une nouvelle approche globale des plateformes en ligne , qui sert l’intérêt général de nos sociétés. En établissant une norme et en clarifiant les règles, elle a le potentiel de devenir une réforme démocratique primordiale au service des générations à venir.